Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site et des services proposés par Delta Capitorio (ci-après « le Service »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Accès au service

L'accès au Service est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. Delta Capitorio se réserve le droit de restreindre, suspendre ou refuser l'accès au Service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Description du service

Delta Capitorio met à disposition une plateforme et des ressources informatives destinées à accompagner les utilisateurs dans leurs démarches. Les informations, outils et contenus proposés sont fournis à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé de nature juridique, financière ou professionnelle.

Delta Capitorio se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou réglementaire.

4. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription ou de toute demande.
• Utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur.
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Service, notamment par tout moyen technique frauduleux.
• Ne pas reproduire, copier ou diffuser les contenus du Service sans autorisation préalable.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, structures, bases de données) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Delta Capitorio est interdite.

6. Limitation de responsabilité

Delta Capitorio s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Delta Capitorio ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels Delta Capitorio n'exerce aucun contrôle et dont le contenu n'engage pas sa responsabilité.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

8. Modification des conditions

Delta Capitorio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou commerciale. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Service. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

9. Résiliation

Delta Capitorio peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement de l'utilisateur aux présentes conditions, sans préjudice de toute action en réparation du dommage subi.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable dans le ressort de Delta Capitorio. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions habilitées, sauf disposition légale contraire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.